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Hébergement, Support
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15. Dédommagement

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Adresse

Association WEB4ALL
161 boulevard Charles de Gaulle
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FRANCE

Raison sociale

Association
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SIRET : 508 070 679 00032
NAF : 8559B
TVA : FR27508070679

19. Divers

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Guillaume Epplin, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Ce document est soumis à la licence creative commons CC-BY-SA. Il a été mis à jour le 24 octobre 2015.
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